1. INTRODUCTION

La présente Politique de Propriété Intellectuelle définit les règles relatives à la protection et à l’utilisation des contenus, créations, services et ressources numériques proposés par Messedeogratias.com (ci-après « le Site »).

L’ensemble des éléments créés, développés ou publiés par Messedeogratias.com bénéficie d’une protection conformément aux principes internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

2. TITULARITÉ DES DROITS

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments présents sur le Site appartiennent à :

Messedeogratias.com

ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Ces droits comprennent notamment :

droits d’auteur ;
droits sur les logiciels ;
droits sur les bases de données ;
droits sur les créations graphiques ;
droits sur les marques ;
droits sur les contenus numériques.

3. ÉLÉMENTS PROTÉGÉS

Sont notamment protégés par les droits de propriété intellectuelle :

3.1 Contenus éditoriaux

articles ;
textes ;
guides ;
formations ;
ebooks ;
documents professionnels ;
descriptions commerciales ;
scripts ;
méthodologies.

3.2 Créations graphiques et audiovisuelles

logos ;
identités visuelles ;
illustrations ;
images ;
vidéos ;
animations ;
maquettes ;
interfaces utilisateur ;
designs web.

3.3 Créations techniques

codes sources ;
plugins ;
thèmes ;
logiciels ;
scripts ;
architectures techniques ;
systèmes automatisés ;
solutions développées sur mesure.

3.4 Méthodes et savoir-faire

Sont également protégés :

processus de travail ;
stratégies digitales ;
méthodes marketing ;
modèles commerciaux ;
techniques d’optimisation ;
systèmes internes.

4. UTILISATION AUTORISÉE DES CONTENUS

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, limité et non exclusif des contenus accessibles sur le Site.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

copier ;
reproduire ;
vendre ;
distribuer ;
modifier ;
publier ;
exploiter commercialement ;
revendre ;
transformer ;
transmettre à des tiers ;

tout ou partie des contenus appartenant à Messedeogratias.com.

5. SERVICES DE CRÉATION NUMÉRIQUE POUR LES CLIENTS

Dans le cadre des prestations réalisées pour les clients :

la propriété des livrables est transférée uniquement selon les conditions prévues dans le devis, contrat ou facture ;
le paiement intégral de la prestation peut être exigé avant tout transfert définitif des droits ;
les éléments appartenant au Prestataire avant la prestation restent sa propriété.

Sauf accord contraire, les éléments suivants peuvent rester la propriété du Prestataire :

méthodes de travail ;
outils internes ;
frameworks ;
bibliothèques ;
modèles réutilisables ;
processus techniques ;
composants génériques.

6. LICENCE D’UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Lorsqu’un utilisateur achète un produit numérique :

ebook ;
formation ;
template ;
plugin ;
fichier ;
ressource digitale ;

il obtient uniquement une licence d’utilisation conformément aux conditions indiquées lors de l’achat.

Sauf mention contraire, cette licence est :

personnelle ;
non exclusive ;
non transférable ;
limitée à l’utilisation prévue.

L’achat d’un produit numérique ne constitue pas un transfert automatique de propriété intellectuelle.

7. PROTECTION DES CODES SOURCES

Sauf accord contractuel spécifique, le code source développé par Messedeogratias.com demeure protégé.

La remise du code source peut être soumise :

à une option spécifique ;
au paiement complet ;
à un accord écrit ;
à des conditions particulières.

8. MARQUES ET IDENTITÉS VISUELLES

Les noms commerciaux, logos, marques et éléments d’identité visuelle associés à Messedeogratias.com ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation susceptible de créer une confusion avec l’activité du Prestataire est interdite.

9. CONTENU FOURNI PAR LES CLIENTS

Le Client garantit disposer des droits nécessaires concernant les éléments qu’il transmet :

textes ;
images ;
vidéos ;
logos ;
documents ;
marques ;
données.

Le Client reste responsable des contenus fournis et garantit Messedeogratias.com contre toute réclamation liée à une violation de droits de tiers.

10. UTILISATION DANS LE PORTFOLIO

Sauf opposition écrite du Client ou clause contraire dans le contrat, Messedeogratias.com peut présenter les réalisations effectuées dans son portfolio professionnel afin de démontrer son expertise.

Cette présentation peut inclure :

captures d’écran ;
description du projet ;
résultats obtenus ;
référence du projet.

11. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET CONTENUS GÉNÉRÉS

Dans le cadre de certaines prestations utilisant des outils d’intelligence artificielle :

les conditions d’utilisation des outils tiers peuvent s’appliquer ;
les droits sur les contenus générés peuvent dépendre des fournisseurs utilisés ;
Messedeogratias.com s’engage à utiliser ces technologies conformément aux règles applicables.

12. VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

Messedeogratias.com se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, notamment :

demander le retrait d’un contenu ;
suspendre un accès ;
engager une procédure amiable ;
engager toute action légale appropriée.

13. SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter Messedeogratias.com en fournissant :

son identité ;
la description du contenu concerné ;
la preuve de ses droits ;
les informations permettant d’analyser la demande.

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Messedeogratias.com peut modifier cette Politique de Propriété Intellectuelle afin de tenir compte :

des évolutions technologiques ;
des changements commerciaux ;
des nouvelles réglementations.

La version publiée sur le Site est la version applicable.

15. CONTACT

Pour toute question concernant la propriété intellectuelle :

Messedeogratias.com

Email : [Votre adresse professionnelle]

Site : Messedeogratias.com