1. Cadre juridique
Les présentes CGU sont établies conformément :
- à la Loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin (incluant la protection des données personnelles, le commerce électronique et la cybersécurité)
- aux principes internationaux de protection des utilisateurs numériques (RGPD – Union européenne comme référence de bonnes pratiques)
- aux règles de sécurité et de confiance dans l’économie numérique
2. Objet
Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://messedeogratias.com/ et de ses services (vente de produits numériques, contenus, services en ligne).
3. Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :
- maintenance technique
- mise à jour
- cas de force majeure
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue sans interruption.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière légale
- ne pas porter atteinte à la sécurité du site
- ne pas tenter de piratage, fraude ou extraction abusive de données
- fournir des informations exactes lors de l’achat ou inscription
6. Responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable :
- des interruptions de service
- des erreurs techniques
- d’une mauvaise utilisation des contenus achetés
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site
7. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Code du numérique du Bénin, notamment les règles relatives à la transparence, la finalité du traitement et la sécurité des données personnelles .
L’utilisateur dispose de droits :
- accès
- rectification
- opposition
- suppression (selon obligations légales)
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (PDF, formations, textes, vidéos, design) sont protégés.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter :
- aux évolutions légales
- aux évolutions techniques du site