1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Messedeogratias.com (ci-après le « Site »).

En accédant au Site, tout utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU :

Site : le site internet Messedeogratias.com.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Client : tout utilisateur ayant commandé un produit ou un service.
Compte : espace personnel créé sur le Site.
Services : l’ensemble des prestations, contenus, formations, logiciels, outils numériques et services proposés sur le Site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

4. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption :

pour maintenance ;
pour raisons techniques ;
pour mise à jour ;
en cas de force majeure ;
en raison d’événements indépendants de la volonté du Prestataire.

Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

5. CRÉATION D’UN COMPTE

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes ;
maintenir ces informations à jour ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
informer immédiatement le Prestataire en cas d’utilisation frauduleuse.

L’Utilisateur demeure seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

6. UTILISATION AUTORISÉE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

porter atteinte à la sécurité du Site ;
contourner les mesures de protection ;
tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
diffuser des logiciels malveillants ;
utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation ;
copier massivement les contenus du Site ;
perturber le fonctionnement des serveurs.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

les textes ;
les images ;
les vidéos ;
les logos ;
les marques ;
les illustrations ;
les logiciels ;
les codes sources ;
les bases de données ;
les designs ;
les documents téléchargeables.

Aucune reproduction, distribution, adaptation ou exploitation n’est autorisée sans autorisation écrite préalable.

8. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Lorsqu’un Utilisateur publie un contenu sur le Site, il garantit :

être titulaire des droits nécessaires ;
ne violer aucun droit de tiers ;
ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, frauduleux ou contraire à l’ordre public.

Le Prestataire peut supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

9. SERVICES TIERS

Le Site peut intégrer ou proposer des services exploités par des tiers (paiement, hébergement, visioconférence, outils marketing, réseaux sociaux, etc.).

Le Prestataire n’est pas responsable du fonctionnement ou des politiques de ces services externes.

10. SÉCURITÉ

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site.

Toutefois, aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

11. DISPONIBILITÉ

Le Prestataire peut suspendre temporairement tout ou partie du Site sans préavis afin d’assurer :

la maintenance ;
les mises à jour ;
la sécurité ;
les améliorations techniques.

Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Lorsque cela est applicable, le Prestataire s’efforce de respecter les principes reconnus en matière de protection des données, notamment :

transparence ;
minimisation des données ;
sécurité ;
confidentialité ;
droits des personnes concernées.

13. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :

d’assurer son fonctionnement ;
de mesurer l’audience ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mémoriser certaines préférences.

L’Utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de consentement lorsqu’il est disponible.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

perte de chiffre d’affaires ;
perte de bénéfices ;
perte de données ;
interruption d’activité ;
perte d’opportunités ;
préjudice commercial.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs démontrés.

15. SUSPENSION OU FERMETURE D’UN COMPTE

Le Prestataire peut suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis, notamment en cas :

de fraude ;
de tentative de piratage ;
d’utilisation abusive ;
de non-respect des présentes CGU ;
de comportement portant atteinte aux intérêts du Site ou de ses utilisateurs.

16. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

Le Prestataire ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

17. MODIFICATIONS DES CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :

des évolutions légales ;
des évolutions techniques ;
des nouveaux services proposés ;
des besoins de sécurité.

Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur le Site.

18. FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque, panne majeure, interruption des réseaux de télécommunication, décision gouvernementale ou tout autre cas de force majeure.

19. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit expressément indiqué dans les mentions légales ou dans les Conditions Générales de Vente du Site.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément à la loi applicable.

21. CONTACT

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peut être adressée au Prestataire via les coordonnées figurant sur la page « Contact » du Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.