1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques, services numériques et prestations professionnelles proposés par Messedeogratias.com (ci-après « le Prestataire »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

En cas de contradiction entre tout document émis par le Client et les présentes CGV, ces dernières prévalent.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV :

Client désigne toute personne physique ou morale commandant un produit ou un service.

Prestataire désigne Messedeogratias.com.

Services désignent notamment :

création de sites internet ;
développement WordPress ;
création de boutiques e-commerce ;
maintenance ;
référencement SEO ;
publicité digitale ;
community management ;
intelligence artificielle ;
automatisation ;
formation ;
audit digital ;
conseil stratégique ;
tout autre service proposé sur le Site.

Produits numériques :

ebooks ;
formations ;
plugins ;
thèmes ;
modèles ;
templates ;
fichiers téléchargeables ;
logiciels ;
licences.

Site désigne le site internet exploité par le Prestataire.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de clients situés dans le monde entier.

Les présentes CGV s’appliquent quelle que soit :

la nationalité du Client ;
sa devise de paiement ;
son pays de résidence ;
son mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

4. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le Prestataire exploite le site internet :

Messedeogratias.com

Les coordonnées complètes de contact figurent sur la page « Contact » du Site.

5. OBJET

Le Prestataire fournit des prestations numériques destinées aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

Les prestations peuvent comprendre notamment :

développement de sites internet ;
création de boutiques en ligne ;
optimisation SEO ;
création de contenu ;
publicité digitale ;
gestion des réseaux sociaux ;
intelligence artificielle ;
maintenance ;
hébergement ;
formations ;
consulting.

Cette liste n’est pas limitative.

6. COMMANDE

Toute commande peut être réalisée :

via le Site ;
par devis ;
par courrier électronique ;
par formulaire ;
par signature électronique ;
par plateforme de paiement ;
par tout moyen électronique accepté par le Prestataire.

Le contrat devient définitif lorsque :

le devis est accepté ;
ou le paiement est effectué ;
ou le premier acompte est reçu.

Le Prestataire peut refuser toute commande notamment en cas :

d’informations incomplètes ;
de fraude présumée ;
de comportement abusif ;
de non-paiement d’une commande antérieure ;
de violation des présentes CGV.

7. TARIFS

Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors de la commande.

Selon les prestations, les prix peuvent être proposés notamment en :

euro (EUR) ;
dollar américain (USD) ;
livre sterling (GBP) ;
franc suisse (CHF).

Les prix peuvent être :

fixes ;
forfaitaires ;
horaires ;
mensuels ;
annuels.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les prestations déjà commandées restent facturées au prix accepté lors de la commande.

8. DEVIS

Lorsqu’un devis est établi :

il demeure valable pendant la durée indiquée sur celui-ci ;
il devient contractuel dès son acceptation ;
toute modification peut entraîner un nouveau devis.

Les travaux supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par tout moyen de paiement accepté sur le Site ou convenu avec le Prestataire.

Le paiement peut notamment être réalisé via :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
Stripe ;
PayPal ;
Wise ;
tout autre prestataire de paiement agréé.

Le Prestataire peut exiger :

un paiement intégral avant le début des travaux ;
un acompte ;
des paiements échelonnés.

Tout retard de paiement autorise le Prestataire à suspendre immédiatement les prestations.

10. FACTURATION

Une facture peut être émise sous format électronique.

Le Client accepte expressément la facture numérique.

Le Prestataire conserve les factures conformément aux obligations légales qui lui sont applicables.

11. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Ils peuvent être prolongés notamment lorsque :

le Client tarde à transmettre les éléments nécessaires ;
des modifications importantes sont demandées ;
un cas de force majeure survient ;
un tiers intervient dans le projet.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés sans que ceux-ci ne constituent une obligation de résultat.

12. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage notamment à :

fournir des informations exactes ;
collaborer activement ;
respecter les délais convenus ;
payer les sommes dues ;
disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit.

13. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, diligence et conformément aux bonnes pratiques du secteur.

Sauf stipulation contraire, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.