1. Cadre légal
Les CGV sont établies conformément au Code du numérique du Bénin, notamment les dispositions relatives au commerce électronique et aux contrats numériques .
2. Produits
Le site propose exclusivement :
- produits numériques (PDF, formations, guides)
- services digitaux
3. Prix
Les prix sont affichés en FCFA (XOF).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- paiement complet
Une commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Mobile Money (MTN, Moov, etc.)
- cartes bancaires (Visa / Mastercard)
- plateformes électroniques tierces
6. Preuve électronique
Conformément au Code du numérique, les données électroniques (emails, transactions, confirmations) ont valeur de preuve juridique équivalente à l’écrit papier .
7. Livraison des produits numériques
La livraison est effectuée :
- immédiatement après paiement
- par téléchargement direct ou email
- via espace client
8. Responsabilité
Le vendeur ne garantit pas :
- compatibilité universelle des fichiers
- mauvaise utilisation des produits
- pertes de fichiers après téléchargement